Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce by Hugues Kenfack & Michel Pédamon

Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce

By Hugues Kenfack & Michel Pédamon

  • Release Date: 2015-10-14
  • Genre: Law
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Description

La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant la réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

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